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Notre code de conduite

Le règlement intérieur
Le règlement intérieur de l'AFJA est destiné à compléter les statuts en précisant certains. Les articles numérotés font référence aux articles des statuts, publiés dans les pages précédentes.


Article 2

Les décisions importantes concernant la marche de l'Association devront faire l'objet d'une convocation spécifique, comme il est prévu à l'article 10 des statuts.


Article 3

Pour décider le transfert du siège de l'Association, le Conseil d'administration devra voter cette mesure aux deux tiers de ses membres, et la ratification par l'Assemblée générale pourra se faire à la majorité simple des membres à jour de leur cotisation.


Article 4

Les membres associés, les membres adhérents et les membres honoraires (ou, à défaut, le Conseil d'administration) désigneront au sein de leur catégorie respective un délégué adjoint qui les représenteront auprès du Conseil d'administration pour les problèmes les concernant. Ces délégués sont désignés pour un an, avec un maximum de trois années consécutives. Ils participeront aux réunions du conseil, avec voix délibérative. Les journalistes professionnels étrangers, non titulaires de la carte d'Identité professionnelle délivrée par le Gouvernement français, peuvent être admis comme membres actifs, sur délibération du Conseil.


Article 5

Il est rappelé que les membres actifs doivent être titulaires de la Carte d'Identité professionnelle en cours de validité. Le Conseil d'administration et le Bureau se réserveront le droit de vérifier systématiquement l'exactitude des déclarations, même postérieurement à la décision d'admission. Le membre actif qui, pour une raison quelconque, perd sa Carte d'Identité professionnelle, doit en faire aussitôt la déclaration à l'Association.

Les membres adhérents doivent apporter la preuve qu'ils exercent une activité d'information rédactionnelle, que le Conseil d'administration se réserve le droit de vérifier. Ils ne peuvent adhérer à l'AFJA qu'au nom d'une publication ou d'un organe d'information audiovisuelle.

Les membres actifs et les membres adhérents qui poursuivent des activités d'information après avoir fait valoir leurs droits à la retraite, et qui souhaitent demeurer membres de l'une des catégories, doivent apporter la preuve de ces activités, que la Conseil d'administration se réserve le droit de vérifier.

Dans le cas où deux représentants de la même société ou du même organisme souhaite adhérer à l'association en tant que membres associés, il est admis que le deuxième représentant puisse bénéficier de la cotisation de membre adhérent. L'un et l'autre sont considérés comme membres associés.

L'honorariat n'est pas automatique. Il est accordé par le Conseil d'administration, en fonction des services rendus à l'Association, et de la durée de l'adhésion (cinq ans minimum).

Suivant l'évolution des activités professionnelles des membres de l'Association, le Conseil d'administration se réserve le droit de maintenir ou de changer ces membres de catégorie.


Article 6

Les membres honoraires ne constituent qu'une seule catégorie, quelle que soit leur activité d'origine. Ils payent une cotisation uniforme, dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d'administration.


Article 7

Après un an de non-paiement de cotisation, en dépit des rappels, aucun courrier ne sera adressé.

La radiation pour non-paiement de la cotisation annuelle est automatique au bout de deux ans. La réintégration ne pourra avoir lieu qu'après un nouvel examen de la candidature et après apurement des cotisations dues, au taux en vigueur l'année de la réintégration.


Article 9

Les postes de responsabilité ne pourront être occupés par la même personne plus de trois ans consécutifs, comme pour le poste de président, ainsi qu'il est prévu par les statuts. Toutefois, une dérogation pourra être accordée pour le poste de trésorier : deux fois cette période maximum, c'est à dire six ans consécutifs.


Article 10

Le fait d'être membre du Conseil d'administration implique efficacité et assiduité. Les réunions du Conseil d'administration sont donc obligatoires, sauf cas exceptionnel. Sera considéré comme démissionnaire tout administrateur qui n'aura pas assisté à trois Conseil d'administration consécutifs, sans excuse dûment motivées par écrit.

En vue de préserver les intérêts moraux de l'Afja, les responsables du Bureau de l'Association ne pourront en aucun cas détenir un poste de responsabilité dans un Bureau d'une autre Association aux objectifs similaires : Syrpa, Presse viticole ou gastronomique, etc.


Article 13

Les manifestations organisées par l'Association ne sont ouvertes qu'aux membres à jour dans leur cotisation. En cas de défection, le montant des inscriptions reste acquis à l'Afja.

Les membres associés peuvent, à l'appréciation de l'organisateur, poser, éventuellement des questions au cours des réunions ou des déjeuner-débats.
 

Les statuts

Les statuts de l'AFJA


Article premier – Dénomination

Il est formé entre toutes les personnes physiques et morales adhérant aux présents statuts un groupement dénommé Association française des journalistes agricoles, de l’alimentation, de l’environnement et de la ruralité. L’Association est placée sous le régime de la loi du 1er juillet 19001.


Article 2 – But :

L’Association à pour but :
  • de grouper les journalistes travaillant en relation avec l’agriculture et tout ce qui concerne : agro-fourniture, transformation et vente des produits de l’agriculture, protection de l’environnement, aménagement du territoire, vie rurale ;
  • d’assurer leur représentation effective auprès des pouvoirs publics et de touts les organismes, publics, professionnels ou autres s’occupant de ces questions ;
  • de faciliter les contacts entre eux et avec ces organismes, dans l’intérêt de l’information et pour l’étude des problèmes communs ;
  • d’établir, entretenir et développer les relations avec les organismes similaires existant à l’étranger ou les organisations internationales préoccupées par ces problèmes.

Article 3 – Siège social :

La durée de l’association est illimitée. Son siège social est à Paris 9ème – 9, rue Papillon. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’administration, ratifiée par l’Assemblée générale.


Article 4 – Composition :

L’Association se compose de :
  • membres actifs ;
  • membres adhérents ;
  • membres associés ;
  • membres honoraires.
Peuvent seuls être admis comme membres actifs les journalistes professionnels titulaires de la carte d’identité des journalistes professionnels, et collaborant effectivement :
  • à la rédaction des journaux et revues spécialisées en agriculture ;
  • ou à celles des rubriques agricoles et rurales ;
    • de journaux et périodiques d’information générale,
    • des agences de presse
    • de la télévision et de la radio,
    • des moyens audiovisuels, soit comme salariés à plein temps, soit comme pigistes.
Les journalistes professionnels étrangers travaillant en France peuvent être admis comme membres actifs de l’Association.

Peuvent être admises comme membres adhérents, toutes personnes physiques collaborant effectivement et régulièrement à la rédaction, à la mise en page et à l’illustration des journaux et revues spécialisées en agriculture, ou à celles des rubriques agricoles et rurales des journaux et périodiques d’information générale, de la radio et de la télévision, des agences de presse ou des moyens audiovisuels, tirant de leurs articles ou de leur travail une part substantielle de leurs revenus, mais non titulaires de la carte d’identité des journalistes professionnels.

Peuvent être admis comme membres associés toutes personnes morales ou personnes physiques représentant des personnes morales ayant des relations professionnelles et économiques avec la presse agricole et rurale écrite, parlée ou télévisée, tels que services de presse, relations publiques, etc.

Le Conseil d’administration délibère sur l’opportunité de conférer l’honorariat à certains membres atteignant l’âge de la retraite, compte tenu des services rendus à l’association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.


Article 5 – Admission :

Aucun nouveau membre, actif, adhérent ou associé ne peut être admis sans parrainage de deux membres actifs, dont un au moins appartient au Conseil d’administration, et après décision favorable du Conseil d’administration.


Article 6 – membres et cotisations :

Le montant des cotisations est fixé pour chaque catégorie de membres par le Conseil d’administration. Il vaut pour chaque année civile.



Article 7 – Démission – Radiation :

La qualité de membre se perd :
  • par la démission ;
  • par la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, ou motif grave,
  • par cessation d’activité, à l’exception des membres admis en tant d’honoraires

Article 8 – Ressources :

Les ressources de l’Association comprennent :
  • Le montant des cotisations de ses membres ;
  • Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et privés.

Article 9 – Conseil d’administration – Bureau :

L’Association est administrée par un Conseil de 15 membres au minimum et de 21 membres au maximum. Les membres du Conseil d’administration sont élus pour trois ans par l’Assemblée générale, à la majorité relative des membres actifs présents ou représentés et choisis exclusivement parmi les membres actifs de l’Association.

Le mandat des membres du Conseil d’administration est de trois années à dater de l’élection. Toutefois, en cas de vacance, le Conseil d’administration peut coopter un ou plusieurs membres de remplacement pour la duré du ou des mandats restant à courir. Cette cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale qui suit.

Le Conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les ans. Les membres sont rééligibles.

Pour être candidat à un mandat électif, le membre actif doit être majeur et âgé de moins de 65 ans.

Un ou des présidents d’honneur sont élus à vie et appartiennent, de facto, au Conseil d’administration, avec voix consultative.

Le Conseil d’administration élit chaque année dans son sein :
  • un président,
  • un premier vice-président,
  • trois vice-présidents,
  • un secrétaire général,
  • deux secrétaires généraux adjoints,
  • un trésorier.
Un président ne peut effectuer plus de trois mandats présidentiels annuels consécutifs.

Le Conseil d’administration pourvoit à la composition des Commissions de travail, à toutes fonctions et délégations.

L’Association est représentée en justice, et dans tous les actes de la vie civile, par son président ou, en cas d’empêchement, par l’un de ses vice-présidents, par le secrétaire général ou par le trésorier.


Article 10 – Réunion du Conseil :

Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres : la présence du tiers des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse dûment motivée par écrit, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 11 – Assemblée générale ordinaire :

L’Assemblée générale ordinaire de l’Association est constituée par l’ensemble des membres actifs à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée générale. Celle-ci se tient une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs de l’Association sont convoqués par le Secrétaire général. L’ordre du jour, indiqué sur les convocations, est réglé par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration est celui de l’Association.

L’Assemblée général entend les rapports du Conseil d’administration sur la gestion, la situation financière et l’activité de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut faire valoir qu’un maximum de trois mandats.

Pour être valables, les délibérations de l’Assemblée générale devront être adoptées par au moins un quart des membres actifs à jour de leur cotisation.


Article 12 – Assemblée générale extraordinaire :

Les statuts peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’administration ou de la moitié des membres actifs de l’Assemblée générale. L’Assemblée générale appelée par le Conseil d’administration à se prononcer sur cette proposition doit se composer du quart au moins des membres actifs à jour de leur cotisation. Les décisions de l’Assemblée générale extraordinaire sont prises selon les mêmes modalités que celles applicables à l’Assemblée générale ordinaire.


Article 13 – Règlement intérieur :

Les modalités d’application des présents statuts font l’objet d’un règlement intérieur, arrêté par le Conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée générale.


Article 14 – Dissolution :

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale sur la demande du Conseil d’administration. L’Assemblée, convoquée à cet effet, doit comprendre la moitié plus un des membres actifs régulièrement inscrits. La décision de dissolution ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés. Les biens représentant l’actif de l’Association seront attribués au soutien confraternel des journalistes.